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Les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après, CGV), avec les Conditions générales d’accès, navigation et usage (ci-après CG) sous le domaine www.ibericoscovap.com (ci-après le Web), les Avis Légaux et les Conditions particulières énoncés à travers les différents écrans qui intègrent le site Web, contiennent l’information préalable à la procédure des marchés, à la conclusion, au perfectionnement et aux conditions du contrat de transaction commerciale et autres droits et obligations qui pourraient ressortir de la relation contractuelle entre COVAP. S. Coop. And. Ganadera del Valle de los Pedroches (ci-après « COVAP »), sise Calle Mayor, 56 – 14400, Pozoblanco, Cordoue, titulaire du NIF (Nº d’Identification Fiscale)issent F14014245 et les Utilisateurs qui acquièrent les produits, offres et services (ci-après les « produits ») présentés dans le présent web.
Le fait que COVAP, à un moment donné, ne fasse pas appel à l’une quelconque des présentes Conditions, ne signifie pas qu’elle renonce à le faire plus tard ou par le passé.
Ces CGV régulent l’acquisition à COVAP des produits offerts ou prêtés à travers le site Web à ses Utilisateurs, qui se seront enregistrés au préalable en remplissant le formulaire correspondant et qui auront donné leur consentement et leur pleine acceptation, sans aucune réserve, à toutes et chacune des CGV publiées par COVAP à tout moment où l’Utilisateur accèdera à ce site Web. L’Utilisateur devra lire intégralement les CGV chaque fois qu’il accèdera aux produits offerts par COVAP. Cet accès est généralement régulé par les avis, notifications, normes d’usage et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par COVAP sur chacun des écrans qui intègrent le site Web sous domaine www.ibericoscovap.com et qui complètent que qui est prévu dans ces CGV. Les CGV s’appliqueront tant à l’information qu’à tous les produits offerts sur le site Web. Ce sont celles qui seront en vigueur au moment de passer chaque commande qui seront applicables.
COVAP. S. Coop. And. Ganadera del Valle de los Pedroches Calle Mayor, 56 14400 Pozoblanco, Córdoba NIF F14014245 Domaine Internet: www.ibericoscovap.com Adresse de contact: tienda@ibericoscovap.com
Les offres et services que réalise ou prête COVAP à travers ce site Web, s’adressent, uniquement et exclusivement, aux personnes physiques majeures ou morales considérées comme consommateurs ou Utilisateurs finaux dans le Texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires promulguées par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre. Par conséquent, à titre d’exemple mais sans limitation, les supermarchés, grandes surfaces, grossistes, distributeurs, intermédiaires et autres professionnels du secteur de l’alimentation, ne pourront pas acquérir les produits offerts par « COVAP ». Dans le cas d’une demande de quantités de produits non habituelles pour la consommation normale d’une famille, COVAP se réserve le droit de confirmer au consommateur ou à l’Utilisateur final la quantité maximum qu’elle peut fournir, ainsi que la date, l’heure et le magasin où elle sera livrée. En vertu des dispositions de la législation en vigueur, la vente et le service de boissons alcoolisées sont interdits aux mineurs à travers le site Web. Aucune boisson alcoolisée ne sera livrée à partir de 22 heures.
On entend par Utilisateur-acquéreur l’Utilisateur d’Internet qui accède au site Web, consigne les données obligatoires demandées et effectue un achat de produits suivant les instructions correspondantes du site Web et qui a donné au préalable son consentement et sa pleine acceptation de ces CGV, des Conditions Générales d’utilisation et acception du site Web, avec les conditions particulières de vente énoncées sur les divers écrans et l’information contenue dans le lien « AVISO LEGAL » et « POLITICA DE PRIVACIDAD », moyennant la confirmation de la commande en appuyant sur le bouton « Confirmo mi pedido » (Je confirme ma commande).
L’Utilisateur a accès à tout moment aux instructions d’utilisation du site Web, ainsi qu’aux conditions Générales d’utilisation et acceptation du site Web et Avis Légaux, aux présentes CGV, aux Conditions particulières qui régissent, le cas échéant, l’acquisition de produits énoncés sur les différents écrans qui composent le site Web (Dénomination des produits ou services, prix, composants, poids, quantité, particularités) et à l’information contenue dans le lien « AVISO LEGAL » et « POLITICA DE PRIVACIDAD ». Par le simple fait de naviguer à travers le site Web ou d’acquérir n’importe quels produits qui y sont offerts, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, ces instructions de navigation et, notamment, toutes et chacune des Conditions Générales d’utilisation et acceptation du site Web et les Avis Légaux, les présentes CGV, ainsi que les Conditions particulières qui régissent, le cas échéant, l’acquisition de produits. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra quitter la session en fermant le site Web. Les Conditions Générales d’utilisation et acceptation du site Web et Avis Légaux, les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions particulières qui régissent, le cas échéant, l’acquisition de produits offerts sur le site Web seront toujours celles en vigueur au moment de la passation de chaque commande. En cas d’erreur de la part de l’acquéreur dans la saisie des données de la commande, celui-ci dispose d’un mécanisme de correction accessible à tout moment.
Les produits offerts dans le site Web, présentés avec leurs caractéristiques et leur prix à travers les divers écrans qui intègrent le site Web, ne constituent pas en eux-mêmes une offre de vente proprement dite du point de vue contractuel. La vente ne sera considérée conclue qu’à partir de la confirmation de la commande par « COVAP ». Les offres de produits faites par « COVAP » seront valables durant la période fixée dans le Web ou, à défaut, durant tout le temps où elles resteront accessibles sur le site Web aux consommateurs ou Utilisateurs finaux. « COVAP » se réserve le droit de permettre à tout moment l’accès à tout produit ou de déclarer éteintes, sans préavis, n’importe lesquelles de ses offres ; de même que de décider, à tout moment, les produits qui composent son offre à travers le site Web, en élargissant sa gamme avec de nouveaux produits auxquels seront applicables les dispositions des CGV en vigueur au moment de leur incorporation, sauf si autre chose est spécifié. Les photos illustratives des produits sont purement indicatives et ne font pas partie du contrat, COVAP déclinant toute responsabilité au sujet d’erreurs que pourraient contenir ces illustrations. COVAP ne sera pas responsable de la variation de poids que pourraient subir certains produits si ceux-ci restent dans les marges établies dans le Décret Royal 723/1988 publié au BOE (Journal Officiel du 8 juillet), ni de l’éventuel retrait de produits, autant par les autorités compétentes que par les fabricants, retrait qui n’affectera en aucun cas la validité de la vente effectuée. Pour voir le détail d’un article, l’Utilisateur devra le chercher dans le site Web et cliquer ensuite sur sa photo ou sur son nom pour accéder à ce détail. Les offres seront dûment indiquées sur leur écran respectif. Le site web fournira l’information des caractéristiques et des détails du produit.
Les démarches nécessaires pour passer une commande sont celles décrites dans les présentes CGV, dans les Conditions Générales d’utilisation et acceptation du site Web et Avis Légaux, ainsi que celles spécifiques, qui apparaissent au cours de la navigation à travers les divers écrans qui composent le site Web, démarches que l’Utilisateur déclare connaître et accepter comme étant nécessaires pour procéder à un achat des produits offerts par COVAP. Pour pouvoir passer une commande, l’Utilisateur doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et être enregistré au préalable dans le système, en cliquant pour cela dans la zone « MI CUENTA » (MON COMPTE). Pour faire des achats sur le site Web il doit s’enregistrer en complétant les données qui figurent dans le formulaire « Cree su cuenta » (Créez votre compte), avec au moins toutes les données nécessaires marquées par un (*), le tout conformément à l’information qui figure dans le lien « AVISO LEGAL » et « POLITICA DE PRIVACIDAD » (AVIS LÉGAL et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ). Toute modification ou correction des données fournies par l’Utilisateur au cours de la navigation devra être faite en suivant les instructions site Web. Enregistrement de la commande : L’acheteur est le seul responsable de l’information fournie dans l’ordre de commande qui figure dans la zone « Mi Carrito » (Mon panier). COVAP ne sera pas responsable de l’impossibilité de livrer les produits en cas d’erreur dans certaines des données fournies dans cet ordre ou dans le prénom et le nom de l’acheteur, son NIF/NIE (Nº Identification Fiscale/Nº Identification Étranger), son mode de paiement, etc. Dans ce cas, l’acheteur reste responsable du paiement de la commande. Dans chaque commande peut être faite une révision des produits acquis, qui devra être confirmée par l’Acheteur en appuyant sur le bouton « Confirmar pedido » (Confirmer commande). À partir de cette confirmation, la commande est ferme et définitive et sera enregistrée automatiquement. L’enregistrement automatique de la commande passée a valeur de preuve quant à sa nature, son contenu et sa date. Toute confirmation de commande suppose l’acceptation des prix et de la description des produits offerts, la lecture préalable et l’acception irrévocable de toutes et chacune des présentes CGV, des Conditions Générales du site Web et des Avis Légaux, ainsi que, le cas échéant, des Conditions particulières et du contenu d’information du lien « AVISO LEGAL ».
Les offres de produits sont valables tant qu’il y a des stocks disponibles. COVAP informera l’Utilisateur-acheteur, dès que possible, d’une éventuelle rupture de stock pouvant affecter certains produits de sa commande, le produit non livré ne faisant alors pas l’objet d’une facturation. La plupart des produits de l’assortiment offert sont disponibles dans nos magasins, mais COVAP se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des difficultés qui peuvent être rencontrées. L’Utilisateur-acquéreur devra sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant au « panier ». Après la sélection des produits et la révision du « panier » avec les achats qu’il souhaite réellement effectuer, il devra confirmer sa commande, avec ses données personnelles, son adresse postale et son mode de paiement.
Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de la carte de paiement et la validation finale de la commande constitueront la preuve de l’intégrité de cette commande et conduiront à l’exigibilité des sommes dues pour la commande des articles demandés. Cette validation aura la même valeur qu’une signature et exprimera l’acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Web.
Si, pour des raisons de disponibilité, COVAP ne pouvait pas expédier la totalité de la commande confirmée, elle effectuera la livraison sans les produits manquants, en tentant d’en informer l’Utilisateur-acquéreur dès que possible. La simple réception documentée de la commande par une personne différente de l’Utilisateur-acquéreur qui l’aura passée, suppose l’autorisation expresse de la part de ce dernier à cette personne pour qu’elle se charge de la réception de la commande. Autant l’Utilisateur-acquéreur que la tierce personne qui aura reçu la commande, s’engagent expressément à la prendre en charge, en accréditant et en fournissant ses données d’identité, pour qu’il y ait constance de la réception, à travers son nom d’Utilisateur et son mot de passe ou un quelconque document légal d’identification en vigueur et, si nécessaire, le numéro d’identification de la commande.
La commande est considérée remise au moment de sa livraison au récepteur et que celui-ci signe le bon de livraison correspondant, en reconnaissant avoir reçu le nombre de produits qui y figurent. Il revient au récepteur de vérifier l’état de la marchandise à la réception et d’indiquer les anomalies dans le document de réception. Le récepteur qui constate que manque un produit ou qu’il y en a en mauvais état, devra le communiquer au personnel, ou contacter au plus tôt le Service Client qui figure sur le ticket d’achat. Le risque de perte ou de dommage des produits passera au destinataire de la commande au moment où ils auront été mis à sa disposition par COVAP, à leur lieu de livraison, celui-là disposant de sept jours pour réclamer en cas de défaut concernant la quantité ou la qualité des produits ou services reçus, après quoi il sera entendu qu’ils sont acceptés par l’Utilisateur-acquéreur.
Nous vous prions de consulter les délais de livraison et les tarifs d’envois publiés sur le présent site Web.
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous notifier à « COVAP. S. Coop. And. Ganadera del Valle de los Pedroches, Calle Mayor 56, 14400 Pozoblanco, Cordoue. Téléphone : +34 900 70 90 70, tienda@ibericoscovap.com votre décision de vous désister du contrat, à travers une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre adressée par la poste, un fax ou un mèl). Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci-après, bien que son usage ne soit pas obligatoire. Vous disposez également de l’option de compléter et d’envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque à travers notre site web Service consommateur COVAP ou à l’adresse courriel tienda@ibericoscovap.com. Si vous recourez à cette option, nous vous communiquerons sans retard à travers un support durable (par exemple par mèl) la réception de ce rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’échéance du délai correspondant.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
Conséquences du rétractationEn cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’une modalité de livraison différente de la modalité meilleur marché de livraison ordinaire que nous vous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, dans les 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous désister du présent contrat. Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez employé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez exprimé le contraire ; quoi qu’il en soit, vous n’aurez à supporter aucune charge comme conséquence du remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les biens, ou jusqu’à ce que vous ayez présenté une preuve de leur renvoi, selon laquelle de ces conditions est remplie en premier.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens, sans aucun retard indu et, quoi qu’il en soit, dans le délai maximum de 14 jours calendaires après la date où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Le délai sera estimé rempli si vous procédez au renvoi des biens avant qu’il soit échu. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Vous serez le seul responsable de la perte de valeur des biens résultant d’une manipulation différente de la nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l’état des biens.
Modèle de formulaire de rétractation
Les prix des produits indiqués à l’écran sont en euros et incluent la TVA pour la Péninsule et les Baléares et toute autre taxe applicable, et ce sont ceux qui figurent, sauf erreur typographique, dans la description correspondant à chaque produit qui apparaît sur le site Web en vigueur à la date d’établissement de la commande.
Quand le prix des produits sera déterminé par leur poids, il sera indiqué par kilogramme ou par le prix du produit conditionné, auquel cas, le prix final qui figurera sur le ticket d’achat dépendra de son poids réel. Le montant de l’achat pourra ne pas coïncider avec le montant de la commande en raison de l’existence de produits de poids variable à la livraison. COVAP ne sera pas responsable de la variation de poids que pourront subir certains de produits s’ils sont maintenus dans les marges établies dans le Décret Royal 723/1988 publié au BOE (Journal Officiel) du 8 juillet, ni de l’éventuel retrait de produits par les autorités compétentes, retrait qui, quoi qu’il en soit, n’affectera pas la validité de la vente effectuée.
Le prix indiqué sur le bon de livraison de la commande est le prix final complet de vente au public et il inclut les concepts suivants détaillés sur ce bon : le prix du produit, la TVA, et le transport.
COVAP se réserve le droit de varier et de modifier les prix et les cacatérististiques indiqués dans les descriptifs du produit.
Les offres concernant les produits en vente sur le site Web sont montrées dans l’onglet « Offres » ou seront indiquées dans la description du produit et, si rien de contraire n’est indiqué, elles seront valables tant qu’elles s’afficheront à l’écran.
COVAP met à la disposition du client les suivants modes de paiement qu’il peut choisir indistinctement quand il passe sa commande.
COVAP offre la possibilité d’annuler toute commande, à condition qu’elle n’ait pas été livrée au client. Dans ce cas, le client devra utiliser les moyens qu’offre COVAP pour renvoyer les commandes ou les articles.
La garantie des produits acquis sur le site Web est celle que fournit leur propre fabricant et sa validité commence à compter dès la date d’émission de la facture correspondante ou du ticket d’achat. Par conséquent, COVAP n’assume aucune autre garantie supplémentaire qui ne soit pas reflétée dans ce document, qu’elle soit implicite ou explicite. De manière spécifique, COVAP rejette tout type de garantie de commercialisation implicite ou une adaptation pour un usage donné, et n’assume aucune responsabilité pour dommages indirects.
Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ces CGV, si ce manquement est motivé par des causes de force majeure habituellement reconnues par les tribunaux et, notamment, si l’exécution du présent contrat est empêchée, limitée ou altérée pour cause d’incendie, explosion, défaillance dans les réseaux de transmission, impossibilité d’approvisionnement, écroulement des installations, épidémie, séisme, inondation, accident, gel, neige, panne électrique, avaries dans des systèmes ou moyens de transport, guerre, séquestre, loi, mandat, demande ou exigence du gouvernement, grève, boycott, ou de toute nature qui rende exorbitante l’exécution de l’approvisionnement ou de la livraison. Dans ce cas, la partie affectée par la force majeure devra adresser immédiatement une notification à l’autre et faire tout son possible pour honorer ses obligations. Si l’évènement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande d’une quelconque des parties, sans droit à l’indemnisation d’une partie ou de l’autre.
En cas de non-paiement de la part de l’Utilisateur-acquéreur, COVAP est expressément autorisée à suspendre de plein droit et immédiatement ses données d’accès au site Web.
Pour toute information ou suggestion, vous pouvez vous adresser par mèl à tienda@ibericoscovap.com ou par téléphone au service client qui figure sur le site Web.
Les présents CGV, Conditions générales d’accès au site Web et de son usage, Avis Légaux, Conditions particulières de vente énoncés, le cas échéant, sur les divers écrans, et l’information qui figure dans les liens « AVISO LEGAL » qui apparaissent sur le site Web www.ibericoscovap.com, constituent l’accord total entre les parties, relatif aux commandes effectuées. S’il manque une condition, on s’en tiendra aux dispositions de la législation espagnole en vigueur en la matière. La nullité de toute clause des présents CGV, Conditions générales d’accès au site Web et son usage, Avis légaux, Conditions particulières de vente énoncés, le cas échéant, sur les divers écran, et l’information qui figure dans le lien « AVISO LEGAL », par application d’une loi, d’un règlement ou comme conséquence d’une décision d’une juridiction compétente prononcée avec force de chose jugée, ne produira pas la nullité des autres clauses.
Pour résoudre toutes les questions qui pourraient surgir entre les parties en ce qui concerne l’exécution, l’accomplissement et l’interprétation de l’Accord total se référant aux commandes passées à travers le site Web www.ibericoscovap.com, on s’en tiendra aux dispositions de la législation espagnole en vigueur en la matière.L’Union européenne propose une plate-forme de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations par le biais de cette plate-forme de règlement en ligne des litiges.